Quelle banque propose le livret européen ?
Pour permettre à tout le monde d’épargner convenablement, les banques mettent en place plusieurs initiatives. Le livret européen est, par exemple, créé pour aider ceux qui ont des revenus modestes. Si vous figurez parmi ceux-ci, découvrez alors le type de banque qui propose un tel produit ainsi que les informations qui y sont relatives.
Sommaire
La banque qui propose le livret européen
Le livret européen est mis en place pour venir en aide à ceux qui ont des revenus modestes. Il leur permet en réalité d’épargner tout en maintenant leur pouvoir d’achat. Les banques qui le proposent sont généralement celles qui ont signé une convention avec la Caisse des Dépôts de consignations. Alors, si vous souhaitez ouvrir un livret européen, il suffit de vérifier cette information.
Le fonctionnement du livret européen
Avec le livret européen, les versements et les retraits s’effectuent exclusivement à l’agence bancaire dans laquelle vous avez réalisé l’ouverture. Quant aux virements, ils sont opérés depuis un compte de dépôt qui porte votre identité.
L’ouverture d’un livret européen est conditionnée par un versement minimum de 30 €. Le montant maximum à déposer est de 7700 €. En cas de cumul des intérêts, vous avez la possibilité de dépasser cette marge. En outre, retenez qu’il n’exige pas d’impôts et vous pouvez avoir accès aux fonds à tout moment. Vous avez la possibilité de mettre le solde à 0 €. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à effectuer une opération de retrait qui pourrait rendre le compte débiteur.
Par ailleurs, vous pouvez avoir accès à une carte de retrait que vous utiliserez uniquement dans le réseau de la banque. De même, vous obtiendrez un relevé de compte si vous avez effectué au minimum une opération dans le mois.
Le dépassement du plafond revenu
Le livret européen peut être conservé lorsque le revenu fiscal excède le plafond durant une année, mais repasse en dessous pendant la suivante. Si le dépassement se remarque sur deux années consécutives, les fonds doivent être transférés.
En outre, retenez que chaque personne éligible a droit à un seul livret. Mais pour un foyer fiscal, vous pouvez en disposer deux. Si un enfant souhaite ouvrir un livret européen, il faut qu’il soit d’abord majeur. Il ne doit en aucun cas se rattacher au foyer fiscal de ses géniteurs.
Les conditions pour être éligible au livret européen
L’accès au livret européen nécessite le respect de certaines conditions. En effet, il est exclusivement destiné aux foyers fiscalement domiciliés en France ayant des revenus qui n’excèdent pas un plafond révisé annuellement. Certes, ce livret profite d’un taux d’intérêt fixé à 4,6 % depuis le mois d’aout.
Cependant, vous devez être forcément domicilié en France pour en profiter. Mis à part cela, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à un plafond révisé annuellement, et ce selon le nombre de parts du foyer. Par exemple pour 2022, le plafond à respecter est le suivant :
- pour 1 part, le plafond de revenus est de 20 296 € ;
- pour 2 parts, le plafond de revenus est de 31 135 € ;
- pour 3 parts, le plafond de revenus est de 41 973 € ;
- pour 4 parts, le plafond de revenus est de 52 811 €.
Par ailleurs, retenez que vous n’avez plus l’obligation de fournir votre avis d’imposition pour l’ouverture d’un livret européen. Votre banque peut procéder à la vérification du plafond de revenus de façon directe au niveau de l’administration fiscale. Toutefois, si cette dernière ne parvient pas à donner l’information, vous serez alors contraint de présenter l’avis d’imposition.
Les modalités de clôture du livret européen
Il est possible de solliciter à tout moment la clôture du livret européen, et ce à titre gratuit. Cette demande s’effectuera sur la base des modalités qui ont été prévues dans votre contrat. Il peut s’agir d’une lettre recommandée avec AR, d’une lettre simple, d’un formulaire, etc.