Quand prévenir la banque après un décès ?

 Lorsqu’un proche décède, il est évident que l’on se questionne à propos du devenir de son compte bancaire. Bien que cela puisse paraître banal pour certains, il s’agit d’une situation qui mérite une attention méticuleuse. Lors du décès d’un parent ou de toute autre membre de la famille, il est important d’effectuer une déclaration à la banque, et ce dans les meilleurs délais. Quel est le bon timing ? Qui peut signaler le décès et quelle sera la situation du compte bancaire ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet !

Avertir la banque dans un délai de 7 jours au maximum

En cas de décès, il est important de prévenir la banque. Certes, la mairie est l’un des premiers organismes à informer en priorité, mais l’idéal est de prévenir la banque juste après. Vous devez porter l’information à la connaissance de la banque le plus tôt possible dans un délai maximum de 7 jours. Il est possible de le faire par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou en direct.

Dans le courrier à transmettre à la banque, il est crucial de préciser l’identité du titulaire, son numéro de compte y compris le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession. Une fois prévenu, l’organisme met au point un dossier à transmettre au service succession de la banque, qui effectue à son tour l’arrêté comptable des comptes.

Qui peut informer la banque du décès ?

Généralement, ce sont les proches du défunt qui prennent les devants en cas de décès. Le courrier peut être envoyé par l’un des membres de la famille avec une copie de l’acte de décès. Il convient tout de même de souligner la possibilité de confier cette démarche au notaire chargé de la succession. Pour rédiger aisément le courrier à transmettre à la banque suite au décès, il est possible d’utiliser des outils spécialisés et disponibles en ligne.

Après l’envoi du courrier, vous devez prévoir quelques documents à fournir. La banque exige le plus souvent une copie de l’acte de décès, une copie de l’extrait de l’acte de naissance, une copie du livret de famille. Le notaire chargé de la succession devra fournir ses coordonnées, un acte de notoriété ou une attestation signée par tous les héritiers. L’héritier qui entrevoit les démarches devra également préparer une copie de pièce d’identité.

Quid de la situation d’un compte bancaire après un décès

En cas de décès, l’avenir d’un compte bancaire dépend, selon qu’il s’agisse d’un compte individuel, d’un compte joint ou d’un compte en indivision. Après qu’elle soit informée du décès, la banque effectue l’enregistrement et prend certaines dispositions.

Situation du compte individuel du défunt après le décès

Dans le cas d’un compte bancaire individuel, la banque procède à un blocage une fois informée officiellement du décès. Ainsi, il sera impossible d’y effectuer une opération quelconque, que ce soit un versement au crédit, un prélèvement, un paiement ou toute autre opération de débit. Le blocage concerne tous les comptes dont disposait le défunt, qu’il s’agisse d’un compte bancaire courant, les livrets ou comptes d’épargnes.

Situation d’un compte joint

Réservé pour les personnes en couple, le devenir d’un compte joint est connu d’avance en cas de décès de l’un des deux bénéficiaires, puisqu’il est notifié dans une convention approuvée. En cas de décès, on peut s’attendre à deux différents scénarios. Dans un premier cas, on peut entrevoir un non blocage du compte, à l’exception d’une demande des héritiers du cotitulaire. Dans le second cas, le compte continue à être le compte bancaire du cotitulaire toujours vivant et peut se muer directement en compte bancaire individuel.

Situation d’un compte en indivision

Que le solde soit positif ou négatif, la banque bloque automatiquement le compte en indivision au décès. Il s’agit d’un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être effectuée sans l’approbation des cotitulaires.