Combien de temps faut il garder les relevés bancaires ?

Les quittances de loyer, les contrats d’assurance, les contrats hypothécaires et les jugements de divorce, les talons de chèques, les factures d’électricité et les fiches de paie… Il existe une grande variété de documents utilisés dans la vie quotidienne. La durée légale de leur conservation dépend du type de document. Voici un résumé des délais de conservation en fonction du type de document.

La raison de la conservation des papiers personnels est d’établir l’existence d’un droit légal ou l’exécution d’une obligation. La durée de conservation varie en fonction du contenu du document.

Certains documents administratifs doivent être conservés à vie tandis que d’autres ont des durées de conservation plus courtes prévues par la réglementation.

Numérique ou papier Quel format de stockage pour vos documents ?

Vous hésitez entre le support papier et le support numérique pour vos documents ? Vous vous demandez si les deux formats ont la même valeur ?

Tout dépend de la méthode par laquelle le document vous a été envoyé.

Si un document vous a été envoyé en format numérique (par courrier électronique ou par téléchargement sur l’internet), vous pouvez sauvegarder le fichier sous forme numérique.

Si le document vous a été envoyé sous forme de document papier (remis en main propre ou envoyé par courrier), conservez la copie papier originale. En la numérisant, la copie numérique a la même valeur qu’une copie, tandis que la copie originale pourra être demandée ultérieurement.

Banques : combien de temps conservez-vous les relevés bancaires ?

Les contrats de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou d’autres prêts bancaires doivent être conservés pendant au moins deux ans après la date de fin. Les talons de chèque et les relevés bancaires doivent être conservés pendant cinq ans. Pour les chèques, la personne qui en est le bénéficiaire a le droit d’encaisser le chèque pendant un an au maximum. Après cela, il ne sera plus possible d’encaisser ces chèques. Lorsqu’un paiement est effectué au moyen d’une carte de crédit, un ticket de crédit est émis. Les tickets peuvent être retirés dès que le montant figure sur le relevé de la banque.

Le fait de trouver votre carnet de chèques dans les cartes de Noël vous a peut-être donné l’indice que vous avez pris la décision d’entreprendre un grand nettoyage de votre maison ? Avant de faire le ménage dans vos papiers administratifs et autres documents, déterminez la durée de conservation de ces derniers, car elle varie selon le type de document.

Avez-vous vraiment besoin de les conserver ?

Comme beaucoup de personnes, vous disposez d’un espace pour stocker tous vos papiers, notamment les relevés bancaires, mais aussi les talons de chéquier, les bordereaux de dépôt et les diverses notifications fiscales. Comme beaucoup, vous vous demandez sans doute quand vous allez enfin éliminer ces documents.

Au fil du temps, les documents commencent à s’accumuler dans vos placards. L’envie de les jeter à la poubelle est de plus en plus forte ! Pourtant, les relevés bancaires et autres documents émis par votre banque doivent être conservés en cas d’éventuels litiges futurs. La raison ? Ils peuvent être utilisés comme preuve en cas de besoin puisqu’ils sont juridiquement valables. En outre, la conservation des documents bancaires est décrite dans quelques documents juridiques.

La première question que vous devriez vous poser chaque fois que vous vous retrouvez face à cette pile de documents est la suivante : « Mes documents bancaires m’offrent-ils une protection juridique ? Et leur conservation peut-elle me tirer d’affaire en cas de problème ? La réponse est oui. Cela devrait vous inciter à les conserver dans un endroit sûr et sécurisé.

Comment dois-je conserver mes documents bancaires ?

Certains documents doivent être conservés pour le reste du temps. C’est le cas des documents destinés aux familles, mais aussi des carnets de santé et de vaccination, par exemple…

Cependant, ce n’est pas le cas de tous les documents bancaires. Certains d’entre eux peuvent être jetés après une durée déterminée. En général, le délai de conservation est conforme au délai applicable aux actions en justice. Il est donc préférable de les placer dans un endroit sûr pendant la durée nécessaire.

Que dois-je faire en cas de perte d’un document bancaire ?

Malgré tous vos efforts, il se peut que vous constatiez que votre relevé bancaire a disparu ? Naturellement, il peut arriver qu’ils se perdent lors d’un déménagement ou que vous soyez chargé de la gestion de ceux de quelqu’un d’autre.

Que pouvez-vous faire dans ce cas ? Si le document que vous avez perdu est le relevé bancaire, vous devez contacter directement la banque pour obtenir des duplicata. La procédure diffère selon l’établissement. Sachez toutefois que le coût de ce service est généralement facturé en fonction du temps et du nombre de relevés nécessaires.

La meilleure façon d’éviter de perdre vos documents bancaires

Pour éviter ce type de souci, vous pouvez opter pour un « e-relevé ». Une solution efficace et gratuite proposée aux clients par certaines banques en ligne. Grâce à cet outil, vos documents sont disponibles au format numérique et ont la même qualité juridique.

Les chèques doivent être encaissés dans un délai d’un an, et dans un délai de huit jours. Les relevés de comptes doivent être conservés pendant 5 ans et les contrats de prêts pendant 2 ans après la date d’échéance. Il en va de même pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation.

Quand faut-il se débarrasser des relevés de compte ?

Il est possible de se débarrasser des relevés de compte après une période de cinq ans. Si vous voulez contester le débit frauduleux qui a été effectué sur l’un de vos relevés, vous disposez d’un délai de 13 mois à compter de la date du débit.